Services à la Personne
Créer une micro-entreprise ne suffit pas à ouvrir automatiquement droit au crédit d’impôt pour vos clients. La démarche SAP doit être effectuée séparément sur NOVA.
Avant de commencer
Votre activité doit avoir été correctement déclarée lors de l’immatriculation et vous devez disposer de votre SIRET. La description de l’activité est importante : une catégorisation incohérente peut compliquer ou bloquer la démarche SAP.
Les grandes étapes
- vérifier que l’activité exercée entre bien dans le champ des Services à la Personne ;
- créer ou utiliser son accès au portail NOVA ;
- renseigner l’entreprise et les activités concernées ;
- transmettre les éléments demandés ;
- attendre la validation de la déclaration et l’attribution du numéro SAP.
Ce que le numéro SAP change
Une fois la déclaration validée, vous pouvez présenter vos prestations éligibles dans le cadre du SAP et permettre à vos clients de bénéficier du crédit d’impôt selon les règles applicables.
Et après ?
Le numéro SAP entraîne aussi des obligations de suivi : facturation conforme, EMA, TSA, attestations fiscales et respect des règles attachées à l’activité déclarée.
Dans ORYSIO
Le numéro SAP et les informations nécessaires sont enregistrés dans le profil afin d’alimenter les documents et le module SAP. ORYSIO ne réalise pas la déclaration NOVA à votre place : il aide ensuite à gérer l’activité déclarée.