Services à la Personne
L’Avance immédiate permet au client de bénéficier de son avantage fiscal sans attendre la déclaration annuelle. Le service est facultatif et nécessite une mise en place spécifique.
1. Être prestataire SAP
Avant toute chose, l’activité doit être déclarée dans le cadre des Services à la Personne et le prestataire doit disposer des éléments nécessaires pour proposer le dispositif.
2. Obtenir l’habilitation API Tiers de Prestations
Le prestataire doit effectuer une demande d’habilitation auprès de l’URSSAF selon la procédure en vigueur. Les justificatifs demandés doivent être préparés avant le dépôt afin d’éviter les dossiers incomplets.
3. Inscrire et activer le client
Une fois le service disponible, le client doit être enregistré puis activer son accès. Tant que son statut n’autorise pas la transmission, aucune demande de paiement ne doit être envoyée.
4. Transmettre la demande de paiement
La demande correspond à une prestation réellement facturée. Le client est ensuite informé par l’URSSAF et le règlement suit le circuit propre au dispositif.
Dans ORYSIO
ORYSIO prévoit le suivi des statuts clients AICI et la transmission des demandes de paiement lorsque les accès API nécessaires sont configurés. Les informations d’activation doivent être contrôlées avant tout envoi.
À retenir
L’Avance immédiate ne remplace ni la facturation, ni les obligations SAP annuelles. Les attestations fiscales et le suivi de l’activité restent nécessaires.