Formalités
Le code APE identifie l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Il est attribué par l’Insee à partir des informations déclarées lors de la formalité.
Le code APE n’est pas choisi librement
Il résulte de la description de l’activité principale. En cas de plusieurs activités commerciales ou de prestations de services, l’activité principale est en principe celle qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé.
Deux situations différentes
L’activité principale a réellement changé : la modification doit être déclarée via le Guichet unique des formalités des entreprises.
L’activité n’a pas changé mais le code attribué est erroné : il faut demander une correction directement auprès de l’Insee.
Pourquoi la description d’activité est importante
Un libellé trop vague peut orienter vers une rubrique qui ne correspond pas à l’activité réellement exercée. Il faut décrire concrètement les prestations réalisées, sans recopier uniquement un intitulé générique.