Facturation électronique
L’e-reporting complète la facturation électronique. Il concerne les données de certaines opérations qui ne passent pas par une facture électronique B2B française, notamment des ventes ou prestations à des particuliers ou certaines opérations avec l’étranger.
À quelle date pour les micro-entreprises ?
Les micro-entreprises devront être en mesure d’émettre leurs factures électroniques et de transmettre leurs données de e-reporting à compter du 1er septembre 2027.
Quelles opérations sont notamment concernées ?
Lorsqu’un client est un particulier ou est établi à l’étranger, la facture peut continuer à être remise par le canal habituel selon le cas, mais les données de transaction prévues par la réforme doivent être transmises à l’administration via une plateforme agréée.
Et les données de paiement ?
Pour certaines prestations de services, des données relatives au paiement doivent également être transmises. Le circuit passe par la plateforme agréée utilisée par l’entreprise ou par son logiciel lorsqu’il est connecté à ce service.
ORYSIO
ORYSIO est conçu pour préparer les données nécessaires à la facturation électronique et au e-reporting. Les modalités de connexion aux plateformes agréées seront précisées avant l’échéance applicable aux micro-entreprises.
Sources officielles
Ministère de l’Économie – facturation électronique et e-reporting
AIFE – facturation électronique interentreprises