Facturation
Une facture doit permettre d’identifier précisément le vendeur, le client, l’opération facturée et les conditions de paiement. Elle doit aussi respecter une numérotation unique fondée sur une séquence chronologique et continue.
Les éléments de base à contrôler
- date d’émission ;
- numéro unique de facture ;
- date de la vente ou de la prestation ;
- identité et adresse du vendeur ou prestataire ;
- identité et adresse du client ;
- désignation précise, quantité et prix unitaire des biens ou services ;
- montants HT et TTC lorsque la TVA s’applique, ou mention adaptée en cas de franchise ou d’exonération ;
- date ou délai de paiement et informations relatives aux pénalités lorsque requises.
Nouvelles mentions liées à la facturation électronique
Le calendrier 2026-2027 s’accompagne de nouvelles données obligatoires sur les factures concernées, notamment le numéro Siren du client, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation et la nature des opérations facturées.
Dans ORYSIO
Avant émission, utilisez toujours l’aperçu PDF pour contrôler les coordonnées, les lignes, les montants, la TVA et les mentions spécifiques à votre activité. Une facture définitive ne doit pas être traitée comme un simple brouillon modifiable.
Source officielle
Ministère de l’Économie – mentions obligatoires d’une facture