Services à la Personne
Créer la micro-entreprise est seulement la première étape. Pour permettre à ses clients de bénéficier du cadre fiscal des Services à la Personne, il faut ensuite accomplir les démarches propres au SAP.
1. Déclarer correctement l’activité
La description de l’activité lors de l’immatriculation est importante. Une catégorisation incohérente peut compliquer ensuite les démarches SAP et l’inscription sur NOVA.
2. Obtenir son SIRET
Une fois l’immatriculation validée, l’entreprise dispose de ses identifiants et peut poursuivre les démarches spécifiques à son activité.
3. Effectuer la déclaration SAP sur NOVA
La création de la micro-entreprise ne déclenche pas automatiquement le crédit d’impôt pour les clients. La démarche SAP doit être réalisée sur NOVA afin d’obtenir le numéro correspondant lorsque l’activité remplit les conditions.
4. Mettre sa facturation en conformité
Les devis et factures doivent être cohérents avec l’activité exercée, les prestations SAP, les mentions nécessaires et les règles applicables au crédit d’impôt.
5. Organiser le suivi après le lancement
Le prestataire doit ensuite gérer ses prestations, règlements, obligations NOVA, EMA, TSA et attestations fiscales. Selon les services proposés, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment pour l’Avance immédiate.
Avec ORYSIO
ORYSIO intervient après la création pour centraliser la gestion quotidienne : clients, prestations, facturation, règlements, interventions et suivi SAP.