Services à la Personne
Obtenir son numéro SAP n’est pas la fin des démarches. Une fois l’activité lancée, le prestataire doit continuer à suivre et déclarer son activité sur NOVA.
EMA et TSA : à quoi servent-ils ?
Les EMA permettent de renseigner périodiquement l’activité réalisée. Le TSA récapitule l’activité sur l’année. Ces déclarations s’appuient notamment sur le nombre de bénéficiaires, les heures de prestations et le chiffre d’affaires correspondant aux activités SAP.
Quelles données préparer ?
- les prestations SAP réellement réalisées ;
- les heures correspondantes ;
- les clients ou bénéficiaires concernés ;
- les montants SAP à déclarer ;
- les éventuelles corrections, annulations et avoirs qui modifient l’activité.
Le point qui crée le plus d’erreurs
Une facture, un acompte, un avoir ou une correction financière n’ont pas tous le même effet sur les heures et les montants. Il faut distinguer ce qui correspond à une prestation réellement réalisée de ce qui relève uniquement d’une correction financière.
Comment ORYSIO aide ?
Le module SAP d’ORYSIO centralise les prestations, interventions, factures, règlements et avoirs afin de préparer les données utiles aux EMA et au TSA. L’objectif est de réduire les doubles saisies et de rendre les écarts plus faciles à repérer.
Avant de déclarer sur NOVA
Contrôlez toujours les totaux affichés, les périodes concernées et les éventuels avoirs. ORYSIO est un outil d’assistance : la transmission finale et la vérification de la déclaration restent sous la responsabilité du prestataire.