Services à la Personne
Chaque année, le prestataire SAP doit remettre à ses clients une attestation récapitulative des prestations ouvrant droit au crédit d’impôt, selon les règles applicables à leur situation.
À quoi sert l’attestation ?
Elle permet au client particulier de justifier les dépenses SAP retenues pour son avantage fiscal. Elle doit donc être cohérente avec les prestations réellement éligibles et les règlements enregistrés.
Que faut-il contrôler avant de la générer ?
- l’identité du prestataire et son numéro SAP ;
- l’identité du client ;
- les prestations SAP concernées ;
- les montants effectivement retenus ;
- les avoirs, remboursements ou corrections éventuelles ;
- l’exclusion des prestations non éligibles au crédit d’impôt.
Attention aux factures mixtes
Une même facture peut contenir une partie SAP éligible et une partie qui ne l’est pas. L’attestation ne doit pas transformer automatiquement la totalité de la facture en dépense ouvrant droit au crédit d’impôt.
Avec ORYSIO
ORYSIO s’appuie sur les lignes de prestations SAP et les règlements enregistrés pour préparer l’attestation fiscale. Les corrections et avoirs doivent être correctement qualifiés afin que les montants et les heures restent cohérents.
Bon réflexe
Avant de remettre l’attestation au client, ouvrez le PDF et contrôlez l’identité, l’année, les montants, les prestations retenues et les mentions SAP. Une attestation fiscale ne doit jamais être envoyée sans relecture.