Facturation
Les deux correspondent à une somme versée avant le paiement final, mais elles n’ont pas le même effet juridique.
L’acompte
L’acompte matérialise un engagement ferme des deux parties. Si l’une d’elles renonce sans motif valable, sa responsabilité peut être engagée et des dommages-intérêts peuvent être réclamés.
Les arrhes
Les arrhes permettent davantage de revenir sur l’engagement. Le client qui renonce peut perdre les arrhes versées ; le professionnel qui renonce peut devoir restituer le double.
Et si le contrat ne dit rien ?
Lorsque la somme versée n’est pas clairement qualifiée, elle est en principe considérée comme des arrhes dans les relations avec un consommateur. Il vaut donc mieux écrire clairement « acompte » ou « arrhes » sur le devis ou le contrat.
Dans ORYSIO
Le module de facturation d’ORYSIO gère les factures d’acompte et le report de l’acompte sur la facture finale. La qualification juridique de la somme doit toutefois correspondre à ce qui a réellement été convenu avec le client.