Réforme 2026–2027
La réforme concerne aussi les micro-entreprises. Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir les factures électroniques. L’émission et le e-reporting arrivent au 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises.
Recevoir
La réception électronique est déjà entrée en vigueur depuis septembre 2026.
Émettre
Les micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques via le circuit prévu à compter du 1er septembre 2027.
E-reporting
Les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique B2B française peuvent néanmoins donner lieu à transmission de données.
Guides détaillés
Dans ORYSIO
ORYSIO prépare les données nécessaires à la réforme. Les modalités d’interconnexion avec les services agréés seront précisées avant l’échéance d’émission applicable aux micro-entreprises.