Micro-entreprise
Le classement BIC ou BNC ne dépend pas du nom commercial choisi, mais de la nature réelle de l’activité exercée et de la façon dont elle a été déclarée.
Micro-BIC
Les activités commerciales et artisanales relèvent en principe des bénéfices industriels et commerciaux. C’est notamment le cas de nombreuses prestations de services de nature commerciale ou artisanale.
Micro-BNC
Les activités libérales relèvent en principe des bénéfices non commerciaux.
Pourquoi le libellé compte ?
Lors de la formalité de création, une description trop vague ou mal orientée peut conduire à une catégorisation différente de l’activité réellement exercée. Cela peut ensuite avoir des conséquences sur les cotisations, l’abattement fiscal ou certaines démarches administratives.
Cas fréquent en SAP
Pour des prestations comme l’entretien courant du domicile, il faut décrire précisément les tâches réalisées. Des formulations trop larges peuvent orienter vers une activité médico-sociale qui ne correspond pas à la prestation réellement exercée.
Dans ORYSIO
La nature d’activité associée aux articles sert au classement du chiffre d’affaires. Si une recette apparaît « à classer », il faut corriger le paramétrage de l’article avant de s’appuyer sur les totaux préparatoires.